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La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel à la loi n 1 du janvier 1relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle ainsi qu’au Règlement général de protection des données ci-après RGPD.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la SARL LUNIFORM, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 519954630 domiciliée au 65, rue du BOISSET-VAILHAUQUES - FRANCE, dénommée dans le cadre des présentes « NOUS ».
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Nous vous informons lors de la collecte de vos données personnelles si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Seuls les dirigeants, les collaborateurs de LUNIFORM, les services chargés du contrôle, (notamment l'expert-comptable, le commissaire aux comptes), notre collectif d'intervenants bénévoles, prestataires ou sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Sauf exception se référer au point 5.1), vos Informations personnelles que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers nonobstant les sous-traitants ou prestataires auxquels le Site fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 6.1 ci-dessous). Ni le Site, ni l’un de quelconque de ses sous-traitants ou prestataires ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
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Exception : Vos données à caractères personnelles peuvent être utilisées par les Utilisateurs pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Il reste toutefois seul et uniquement responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu'il effectue par lui-même avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’Organisme peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics exclusivement pour répondre à nos obligations légales les auxiliaires de justice les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions locations ou échanges au bénéfice de tiers. Cependant vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée à savoir dans une forme ne permettant pas de vous identifier de quelque manière que ce soit.
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Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize 13 mois.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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La présente Charte entre en vigueur le 28 décembre 2022
